Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Identité et rôle du responsable du traitement

sceneryel.net agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web commercial dédié au Service Pipeline Capacity Forum. Cette entité belge détermine les finalités et les moyens du traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Champ d'application et personnes concernées

Cette politique s'applique à toutes les personnes qui visitent ou utilisent les services du site, y compris les visiteurs professionnels, les participants au forum et toute autre personne interagissant avec les fonctionnalités disponibles. Elle couvre les traitements effectués sur le territoire belge et dans l'Espace économique européen.

Catégories de données personnelles et sources

Nous collectons des données d'identification (nom, prénom), des coordonnées (adresse électronique via le formulaire de contact), des données de navigation (adresse IP, type de navigateur) et des informations liées à l'utilisation du forum de capacité de pipeline. Ces données proviennent directement des utilisateurs via les formulaires ou sont générées automatiquement lors de la navigation.

Finalités du traitement et bases légales

Chaque traitement poursuit une finalité précise : la gestion des inscriptions au forum repose sur le consentement ou l'exécution du contrat ; l'envoi de communications commerciales sur le consentement ; l'amélioration du site sur l'intérêt légitime ; la réponse aux demandes via le formulaire de contact sur l'exécution de mesures précontractuelles. Chaque base légale est documentée et proportionnée.

Obligation de fournir les données et conséquences

La fourniture de certaines données est nécessaire pour accéder aux services du forum ou utiliser le formulaire de contact. Le refus peut entraîner l'impossibilité d'utiliser ces fonctionnalités ou de recevoir les réponses attendues, sans autre conséquence pour les autres parties du site.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement technique et la mesure d'audience. Une bannière de cookies permet de gérer les préférences. Pour plus de détails, consultez la politique relative aux cookies disponible sur le site.

Sous-traitants, destinataires et divulgations légales

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance), des partenaires du forum et des autorités lorsque la loi l'exige. Tous les sous-traitants sont soumis à des contrats conformes au RGPD garantissant un niveau de protection adéquat.

Transferts internationaux et garanties

En cas de transfert hors de l'EEE, des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne sont utilisées pour assurer un niveau de protection équivalent. Aucune donnée n'est transférée vers des pays sans garantie appropriée.

Durées de conservation

Les données de contact sont conservées pendant trois ans après le dernier contact actif. Les données de navigation sont conservées treize mois maximum. Les critères de conservation tiennent compte des obligations légales et de la nécessité du traitement.

Sécurité et minimisation des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables protègent les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. La collecte est limitée au strict nécessaire pour chaque finalité, conformément au principe de minimisation.

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire disponible sur la page Contacts. Une preuve d'identité peut être demandée pour vérifier la requête.

Droit de retirer le consentement et opposition au marketing

Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription ou en contactant [email protected]. Vous pouvez également vous opposer au profilage ou au marketing direct sans justification.

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, située à Rue du Parc 36, 3000 Louvain, Belgique, ou via son site web officiel.

Enfants et restrictions d'âge

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de seize ans. Aucune donnée d'enfant n'est collectée intentionnellement. Si une telle donnée est découverte, elle sera effacée sans délai.

Décisions automatisées et profilage

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sur la base des données personnelles. Le profilage éventuel reste limité à des fins statistiques internes et ne conduit pas à des décisions automatisées.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.