Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 06/10/2026.
Qui exploite le site et acceptation des termes
Le site est exploité par sceneryel.net, une entité basée en Belgique. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Service Pipeline Capacity Forum Service Pipeline Capacity Forum.
Éligibilité et utilisation autorisée
Pour utiliser ce site, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique requise en Belgique. L'utilisation est limitée aux fins professionnelles ou personnelles liées au forum de capacité de pipeline. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes applicables, y compris les règles sur la protection des données.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de perturber les services ou de collecter des données d'autres utilisateurs sans consentement. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Si vous créez un compte ou soumettez du contenu, vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. sceneryel.net peut supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions. Les soumissions ne deviennent pas la propriété du site mais vous accordez une licence limitée pour leur affichage.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tout le contenu du site, y compris les textes, logos et données sur le Service Pipeline Capacity Forum Service Pipeline Capacity Forum, appartient à sceneryel.net ou à ses partenaires. Vous pouvez utiliser les informations à des fins personnelles non commerciales uniquement, sans modification ni reproduction extensive.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des services tiers. sceneryel.net ne garantit pas la fiabilité de ces services et n'est pas responsable des problèmes qui en découlent. Les utilisateurs doivent évaluer les tiers indépendamment.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Le site est fourni tel quel et peut être modifié ou interrompu sans préavis. sceneryel.net se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation. La résiliation ne donne droit à aucune indemnisation.
Exclusions de garantie sous réserve du droit de la consommation
Dans les limites autorisées par la loi belge et le droit européen, sceneryel.net exclut les garanties implicites. Les droits des consommateurs belges restent intacts et ces exclusions ne s'appliquent pas aux obligations légales non dérogeables.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de sceneryel.net est limitée aux dommages directs causés par une faute grave. Les pertes indirectes, y compris les pertes de données ou de profits, ne sont pas couvertes. Cette limitation respecte les droits inaliénables des consommateurs en Belgique.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser sceneryel.net contre les réclamations résultant de votre utilisation non conforme du site ou de violations de ces conditions.
Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont compétents, mais les consommateurs peuvent recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, y compris via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Les modifications des conditions seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou +32 16 248 707, ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. Rue du Parc 36, 3000 Louvain, Belgique est l'adresse officielle. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les changements légaux ou opérationnels.
Le respect du RGPD et des règles ePrivacy belges est assuré par des mesures de transparence appropriées. Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles via les canaux fournis. Toute utilisation du site implique la compréhension des conséquences pratiques de ces choix, y compris les cookies gérés via la bannière dédiée.